Conditions Générales d’Utilisation

Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web iVee (ci-après le « Site »). La simple utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.

Est un Utilisateur toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

  1. Informations légales

Le Site est édité par la société iVee SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est au 67, rue de Normandie, 92400 Courbevoie, identifiée sous le numéro 794 040 683 RCS Nanterre (ci-après « iVee »).

Les coordonnées de iVee sont :

Téléphone : +33 (0)9 72 41 55 46 – Télécopie : + 33 (0)9 72 41 47 56 – contact@ivee.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Yohann Assoune.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Yohann Assoune.

Le présent Site est hébergé par la société ALFUN SASU au capital de 20 000 €, identifiée sous le numéro 789800026 RCS Seine-Saint-Denis

Code APE 4651Z – N° TVA : FR05 789800026

Siège social : 97 RUE DES FRERES LUMIERE 93330 NEUILLY SUR MARNE – France.

  1. Objet

Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation par l’Utilisateur, du Site et de son contenu (texte, données, informations, logiciels, graphiques, photographies, vidéos, etc.) que iVee est susceptible de publier sur le Site (désignés collectivement sous le terme « Supports »), et de tous les produits et services que iVee pourra proposer via le Site (désignés collectivement sous le terme « Services »).

En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, Charte de Confidentialité ainsi que les Conditions Spécifiques des Programmes et Services du Site intégrés aux présentes, et à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations sur le contrôle des exportations et des réexportations.

iVee se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre iVee et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

  1. Utilisation du Site

L’Utilisateur ne peut : a) utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU, b) impliquant l’exercice de toute activité illégale ou autre activité violant les droits de iVee  ou de tiers, c) inclure dans le Site des supports ou informations diffamatoires, indécents, violant des droits ou illégaux, d) utiliser le Site pour autoriser les participants ou des tiers à endommager les ordinateurs d’Utilisateurs ou à accéder de façon inappropriée à des données, logiciels ou sites web, e) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site, de ses Support et Services, avec toute transaction réalisée sur le Site ou avec l’utilisation du Site par toute autre personne, f) partager, échanger ou donner ses paramètres de connexion Utilisateur à toute autre personne et qui ne serait pas inscrite sur le Site à titre individuelle, ou g) tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie ou fonctionnalité du Site, tout autre système ou réseau connecté au Site, tout serveur iVee ou tout Service proposé sur ou via le Site, par piratage, par utilisation abusive de mots de passe ou par tout autre moyen illégal ou inapproprié.

L’Utilisateur ne peut publier aucun contenu contenant un logiciel ou tout autre support protégé par un droit de propriété intellectuelle à moins d’avoir des droits sur ces supports, notamment un droit de propriété.

Tout espace fourni à l’Utilisateur sur le Site est destiné à l’usage de l’Utilisateur et ne doit pas être vendu, faire l’objet d’une licence, ni être échangé à quelque fin que ce soit, y compris publicitaire.

L’Utilisateur est responsable de toutes ses activités sur le Site, y compris de tout élément qu’il publie sur le Site.

En tant qu’Utilisateur d’un compte « iVee », l’Utilisateur accepte de surveiller et de gérer son compte utilisateur et de veiller à ce que son compte justifie d’une autorisation ; il s’engage à agir selon les autorisations accordées et à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment, ceux relatives au respect de la vie privée, à la sécurité des données personnelles, à tout contenu et à toutes données publiés sur le Site.

  1. Notification sur le partage des données

En s’inscrivant pour obtenir un compte « iVee », l’Utilisateur accepte que les données relatives à son identification, son organisation, sa structure, incluant notamment sa dénomination sociale, et son adresse courriel soient affichées et visibles des autres Utilisateurs sur son compte « iVee ».

L’Utilisateur reconnait avoir fourni ces données à iVee soit dans le cadre de l’achat d’un Service, soit par l’intermédiaire du Site. L’Utilisateur accepte que iVee recueille et traite ces données en relation avec le Site.

L’Utilisateur peut masquer ses coordonnées aux autres Utilisateurs autorisés de ses dossiers dans le portail « iVee », ou en demandant à l’administrateur de « iVee » de supprimer ses coordonnées et de désactiver son accès au portail « iVee ». Une fois cette procédure effectuée, l’Utilisateur ne sera plus en mesure de gérer ses abonnements ou d’obtenir une assistance.

  1. Risque d’accès involontaire aux données de l’Utilisateur

Le Site permet à l’Utilisateur d’afficher, de gérer, de modifier et d’accorder des autorisations sur ses abonnements. Il est très important de suivre attentivement les instructions fournies à l’écran ou d’appeler le support téléphonique, et de vérifier les paramètres et autorisations « iVee » (notamment, les paramètres de partage des informations). L’Utilisateur reconnaît que, s’il accorde à une personne un accès de manière involontaire ou s’il ne met pas à jour son compte pour supprimer les Utilisateurs dont l’autorisation d’accès est arrivée à expiration, ses informations confidentielles peuvent être divulguées à des tiers de manière involontaire.

Les données contenues dans ce système ont été extraites de sources « iVee » internes, y compris des systèmes de gestion de commandes, d’abonnements, de services et de supports. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour en garantir l’exactitude, il est possible que ces données comportent des erreurs.

  1. Compte de Membre, mot de passe et sécurité

Suite à la procédure d’inscription sur « iVee », l’Utilisateur reçoit un mot de passe et des informations de compte.

L’Utilisateur reste seul responsable des informations de compte et du mot de passe et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, pour quelque motif que ce soit.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte, et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur le Site en cas de connexion avec son mot de passe ou son compte, y compris si ces activités résultent de sa défaillance à assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Il s’engage à signaler immédiatement à iVee toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou compte, ou toute autre faille de sécurité, et b) veillera à se déconnecter de son compte à la fin de chaque session. iVee ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de ces règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

  1. Défaillances de sécurité et de respect de la vie privée

La Charte de Confidentialité iVee (ci-après) s’applique à l’utilisation du Site, des Services et des Support, et les conditions s’y rattachant font partie des présentes CGU.

  1. Non-respect des Conditions d’utilisation

iVee peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou bloquer l’accès d’un Utilisateur au Site pour l’avenir, s’il est établi que ledit Utilisateur a violé les présentes CGU.

  1. Responsabilité

iVee n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite sur le Site.

iVee ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

iVee ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.

La responsabilité de iVee ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de iVee à ses obligations.

iVee ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à iVee.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, iVee ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

  • le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de iVee,
  • iVee peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de iVee au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que iVee ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

  1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

  1. Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

  1. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

  1. Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 7 février 2016.